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Accompagnement des victimes d’accidents de la circulation, ou de de violences. Assistance aux opérations d’expertise, négociations amiables avec l’assureur, mise en œuvre de la procédure judiciaire, constitution de partie civile devant la juridiction pénale.
Engager la responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé, obtenir la réparation des conséquences d’un accident médical ou d’une infection nosocomiale.
Défense des intérêts des victimes d’accidents de la vie privée, avec ou sans l’intervention d’un tiers. Assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat d’assurance garantie des accidents de la vie.
Le cabinet vous accompagne dans vos démarches et assure la défense de vos intérêts tout au long de la procédure diligentée : conseil, rédaction d’actes, assistance et représentation aux audiences de plaidoirie, suivi de l’exécution de la décision rendue.
La résolution amiable des litiges est également recherchée : le cabinet vous assiste ainsi dans le cadre des procédures de médiation, transaction, négociation.
Maître HUSSAR est par ailleurs chargée d’enseignement dans le domaine du Droit de la Santé, et propose diverses formations dont l’objectif est de venir au contact des professionnels, afin d’éviter la survenue d’évènements indésirables, et de les sensibiliser aux droits des patients et à la qualité de leur prise en charge, dans un souci d’actualisation permanente de leurs connaissances en termes de responsabilité et de gestion des risques.
Le cabinet de Maître HUSSAR propose des formations variées dans le domaine du Droit de la Santé et de la réparation du dommage corporel.
Ces formations sont dispensées dans le cadre de demi-journées ou de journées complètes d’intervention, et s’adressent aux professionnels de santé, aux associations d’aide aux victimes, aux assureurs, ainsi qu’aux avocats.
Il s’agit de leur proposer une actualisation constante de leurs connaissances en matière de responsabilité médicale et de droits des patients, mais également de réparation du dommage corporel, dans un souci de gestion des risques, de respect de la personne soignée, de la victime et de ses droits.
Responsabilité civile / administrative
Responsabilité disciplinaire
Responsabilité pénale
Etude du contentieux de la responsabilité médicale (juridictions civiles, administratives, pénales, ordinales, Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux)
Etude de l’expertise médicale
Prévention et Gestion des risques
Traçabilité
Tenue du dossier médical
Retours sur expériences
Gestion des évènements indésirables
Traçabilité
Relations avec la famille du patient (notamment du patient hors d’état d’exprimer sa volonté, du patient majeur sous protection, du patient mineur)
Directives anticipées
Personne de confiance
Recommandations de la Haute Autorité de Santé
Loi du 4 mars 2002 et ses suites
Charte de la personne hospitalisée
Information et consentement des patients
Droit à la protection de la santé
Respect de la dignité de la personne soignée
Accès au dossier médical
Non-discrimination dans les soins dispensés
Respect de la vie privée et du secret des informations de santé
Droits des patients en fin de vie
Responsabilité des pharmaciens (officine, industrie pharmaceutique, pharmacien biologiste, pharmacien hospitalier)
Monopole pharmaceutique
Vente de médicaments en ligne
Nouvelles missions du pharmacien
Dossier pharmaceutique
Interprofessionnalité (relations avec les médecins, l’Ordre, l’ARS, les caisses)
Réseaux de santé
Les différentes formes d’hospitalisation
Le déroulement de l’hospitalisation
La procédure devant le Juge des libertés
