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Droit
de la santé

Le cabinet vous assiste dans le cadre des litiges relatifs au droit de la santé, qu’il s’agisse de mettre en œuvre la responsabilité d’un professionnel de santé, ou d’un établissement de santé, ou d’obtenir la réparation des conséquences d’un accident médical, ou d’une infection nosocomiale.

Qu’il s’agisse de mettre en place une mesure de conciliation préalable à toute action judiciaire, ou de saisir Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI), il vous est possible de vous faire assister d’un avocat, qui vous assistera dans les démarches à accomplir, vous accompagnera aux opérations d’expertises, puis assurera la défense de vos intérêts au cours des négociations relatives à l’évaluation de votre indemnisation.

Le cabinet vous assistera également dans le cadre de la procédure judiciaire mise en œuvre à l’encontre d’un professionnel ou d’un établissement de santé, soit devant le Juge judiciaire, pour les sinistres relevant du secteur privé (praticiens libéraux, établissements de santé privés), soit devant le Juge administratif, pour les sinistres survenus au sein d’établissements publics.

Ces procédures étant très techniques, le cabinet vous accompagnera, après une étude préalable approfondie de votre dossier, tant pour préparer et organiser l’expertise médicale, étape-clé du dossier, que pour en assurer le suivi, et la préparation de votre dossier en vue d’obtenir la réparation de votre préjudice.

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