Revue droit et santé, janvier 2012.
CA Riom, chambre commerciale, n° 10/03196, 23 novembre 2011.
Par un arrêt en date du 23 novembre 2011, la chambre commerciale de la cour d’appel de Riom a affiché une position clairement favorable aux victimes de manquements aux règles de l’art médical, en adoptant une conception très large de l’indemnisation au titre de l’assistance par tierce personne. C’est ainsi que les juges ont augmenté le coût horaire de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne retenu par les juges du fond, mais également refusé d’admettre la distinction, pourtant régulièrement admise par d’autres juridictions, entre tierce personne active et passive.
