42 Rue Morel Ladeuil, 63000 Clermont-Ferrand. Nous contacter →

Nous contacter

Confirmation de la valeur de l’avis de la commission de conciliation et d’indemnisation : la liaison du contentieux est simplifiée

20 septembre 2023
Lire l'article →

Réf. : CE, 5e-6e ch. réunies, 7 juin 2023, n° 464883, mentionné dans les tables du recueil Lebon

Nos domaines d’intervention

Réparation
du dommage corporel

En savoir plus →

Droit
de la santé

En savoir plus →

Accidents
de la vie

En savoir plus →
Précédent
Application du revirement de l’Assemblée plénière en droit commun : la réparation intégrale du préjudice respecte la personnalisation de l’indemnisation
Suivant
Honorons notre robe

Contactez-nous pour prendre rendez-vous

Le Cabinet

42 Rue Morel Ladeuil
63000 Clermont-Ferrand

Nous contacter

Fixe : 09 86 30 34 24 | Mobile : 06 99 91 73 78

caroline.hussar@outlook.com

Rendez-vous en ligne

Vous pouvez contacter le cabinet par le biais du site du Conseil national des barreaux :

Prendre Rendez-vous →
Le Cabinet

42 Rue Morel Ladeuil
63000 Clermont-Ferrand

Nous contacter

Fixe : 09 86 30 34 24 | Mobile : 06 99 91 73 78

caroline.hussar@outlook.com

Rendez-vous en ligne

vous pouvez contacter le cabinet par le biais du site du Conseil national des barreaux :

Nous contacter

Mentions légales | Copyright 2024 @ Cabinet Hussar. Tous droits réservés.
Personnaliser
Youtube
Vimeo
Google Maps
Spotify
Sound Cloud
Sauvegarder
Nous utilisons des cookies.
Certaines données sont utilisées à des fins statistiques et d’autres sont mises en place par des services tiers. En cliquant sur ‘J'accepte‘, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez également personnaliser vos options de suivi : Personnaliser
J'accepte