La consécration d’une définition extensive de la notion d’infection nosocomiale par la Cour de Cassation

La Cour de cassation considère que les juges ne peuvent écarter le caractère nosocomial de l’infection par des motifs tirés de l’existence de prédispositions pathologiques chez le patient ou du caractère endogène du germe : ces deux éléments ne sont pas de nature à exclure tout lien entre l’intervention réalisée et la survenue de l’infection. Le seul critère tendant à caractériser l’existence d’une infection nosocomiale est celui du lien entre la survenue de l’infection et l’acte de soin. Ce faisant, la Cour de cassation vient consacrer sa définition de l’infection nosocomiale, à savoir « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge;