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Etude de la décision n° 213-037 rendue par la CNIL le 25 septembre 2013.
La Gazette de l’Hôpital, avril 2014.

La décision n° 213-037 rendue par la CNIL le 25 septembre 2013, mettant en demeure le Centre Hospitalier de Saint-Malo de se mettre en conformité avec les règles relatives au respect de la confidentialité des données de santé, a créé une vague d’inquiétude chez les entreprises éditrices de progiciels de gestion informatique des établissements de santé. Il convenait donc, tant pour les entreprises elles-mêmes que pour les hôpitaux, de mener une réflexion quant à la sécurisation de l’utilisation de ces progiciels, dans le respect des dispositions réglementaires.

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